Liste des documents demandés si vous avez un véhicule d’occasion avec une carte grise française :


- Photocopie recto/verso de la CARTE GRISE 

- Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE 
  L'adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.

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- Original de la DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE
  Le document ne doit comporter aucune rature.

  ( Télécharger le document pdf )


- Original du MANDAT D'IMMATRICULATION
  Document à rajouter au dossier carte grise si vous faîtes appel à un professionnel agréé.

  ( Télécharger le document pdf ) ( Notice pour remplir les 3 documents )


- Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE
  Le contrôle technique du véhicule doit avoir moins de 6 mois .

- Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire
  Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) 

 

- Photocopie de la CARTE D'IDENTITEE ou SEJOUR du titulaire
  Recto/Verso 

- Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois 
  Sont acceptés par le Ministère de l’Intérieur : facture d'eau, de gaz ou d’électricité, facture Internet, de téléphone fixe ou de      téléphone portable, avis d’imposition (ou non-imposition), attestation d’assurance logement, quittance de loyer .
  Si vous etes heberger télécharger l'attestation d'hebergement ci-dessous.

  ( Télécharger le document pdf )


- Photocopie ATTESTATION D’ASSURANCE du véhicule (obligatoire depuis le 14/08/2017)
  Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.


Liste des documents demandés pour immatriculer un véhicule neuf :

Nécessaires pour compléter votre dossier :


La déclaration de cession ou la facture d’achat (original)

Le quitus fiscal fourni par le Trésor Public attestant la régularité du véhicule pour la TVA (original)

Le certificat de conformité fourni par le constructeur (original)

Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois (copie)


 

 

Le garage ARENAUTO, professionnel de l'automobile est habilité par le ministère de l'intérieur à effectuer pour vous la démarche d'immatriculation de votre véhicule dans les 2 situations suivantes :

 - immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)

 - immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur).

 

Le garage vous facturera la somme de 30 € TTC correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. 


Si vous désirez connaitre le cout de votre carte grise cliquez ICI

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